Conditions générales de ventes / RGPD

SARL Yourte and Spa, N° RCS 524836533, TVA intra communautaire FR82524836533.


Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.yourte-and-spa.fr. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.


Article 2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. (Pas de taxe de séjour en 2015)
Un acompte représentant 50% du montant de la location est exigé à la réservation. Ceci peut être réglé directement par téléphone ou sur Internet par l’intermédiaire de notre centrale de réservation en ligne, ou par chèque, chèques vacances ou virement bancaire dans les 7 jours qui suivent la prise de réservation par téléphone ou par email. Une réservation n’est définitive qu’une fois l’acompte réceptionné. Une réservation provisoire dont le paiement de l’acompte n’est pas honoré dans les 7 jours est automatiquement annulée sans recours possible.
Le solde de la réservation est à régler le jour de votre arrivée au moment de la prise des clés de votre logement.
En cas de déclaration inexacte du preneur, le présent contrat sera résilié de plein droit et les sommes versées resteront acquises au loueur.
Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la location devient disponible 12 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et l’acompte restera acquis à la direction du camping.

2.2 Modification de réservation
Tout séjour commencé est dû, il n’y a pas de remboursement possible pour cause de départ anticipé quelque en soit la raison.
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.

2.3 Annulation
Toute annulation doit être notifiée par courrier.

2.3.1 Annulation avant l’arrivée du client du fait de Yourte and Spa
Yourte and Spa se réserve le droit d’annuler votre séjour dans le cas où des conditions météorologiques prévues (fortes pluies, orage etc…) ne permettraient pas l’accès aux hébergements en toute sécurité.
Yourte and spa proposera un report du séjour à une date ultérieure (selon les dates disponibles).
Aucune indemnité ne pourra être demandée.

2.3.2 Annulation avant l’arrivée du client du fait du client
En cas de désistement 15 jours avant la date d’arrivée prévue, l’acompte vous sera remboursé, passé ce délai, les sommes versées resteront acquises au camping.

Yourte and spa se réserve également le droit d’interdire l’accès des hébergements à un client qui serait sous l’emprise de produits stupéfiants, médicamenteux, drogues ou alcools, pouvant nuire à sa vigilance ou susceptible de modifier son comportement.
Dans ce cas, le client ne pourra prétendre ni à un hébergement ni à aucune indemnité.

2.3.3 Annulation à l’arrivée du client du fait du client
Si lors de son arrivée, le client refuse d’accéder à l’hébergement à cause du vertige, d’allergies (Poils de Yacks) ou claustrophobie par exemple, il sera relogé dans une chambre d’hôtes ou un autre hébergement si et seulement si la disponibilité le permet. Le montant du séjour reste acquis à l’établissement. Aucune indemnité ne pourra être demandée.

2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

Article 3 – DÉROULEMENT DU SÉJOUR

3.1 Arrivées et Départs
Les arrivées s’effectuent à partir de 16H00 jusque 19H00, les départs s’effectuent avant 11H00, n’importe quel jour de la semaine.

3.2 Caution
Un dépôt de garantie via empreinte bancaire d’un montant de 120€ par hébergement vous sera demandé le jour de votre arrivée. Cette somme sera prélevée en cas de dégradations de votre hébergement, constatée au moment de l’état des lieux de sortie. Un forfait de 30 euros viendra s’ajouter pour le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté (draps enlevés et repliés, vaisselle nettoyée pour les hébergements équipés).
Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, vous acceptez d’office, notre appréciation de ce contrôle !

3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après 12h entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute demande de prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.

3.4 Animaux
Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

3.5 Règlement intérieur
Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dans les hébergements et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.


Article 4 – RESPONSABILITÉ
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…).


Article 5 – CONSIGNES DE SÉCURITÉ PENDANT LE SÉJOUR
Le client devra avoir une tenue adaptée à la pratique de l’aventure en forêt et qui protège des éléments naturels avec lesquels il va être en contact.
Yourte and spa dégage toute responsabilité en cas de tâches ou d’accrocs sur les vêtements.
• Il est interdit de fumer dans les hébergements. Les fumeurs pourront toutefois fumer sur les terrasses.
• Il est strictement interdit de jeter les mégots de cigarette en dehors des cendriers prévus à cet effet.
• Il est également interdit de laisser les bougies allumées pendant la nuit et lorsque le client s’absente de l’hébergement.
Yourte and spa étant un lieu de calme et de repos, il est interdit de crier, hurler et parler trop fort notamment pendant les temps d’accès aux hébergements. De même, les déplacements de nuit devront se faire dans le plus grand calme pour respecter l’intimité des autres clients. Il est interdit d’avoir un comportement violent et susceptible de provoquer des altercations.
Nous nous réservons le droit d’interdire l’accès aux hébergements aux personnes qui ne respecteraient pas ces règles.
Les enfants sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires.
• Il est interdit d’avoir une consommation d’alcool, drogue ou autres produits qui pourrait nuire à la vigilance du client ou pouvant modifier son comportement.
• Il est strictement interdit de jeter quoi que ce soit, du haut de la cabane sur pilotis.
• Il est interdit de faire entrer dans les hébergements, des personnes qui ne sont pas clientes (pour des raisons évidentes de sécurité et d’assurance). Quand une réservation concerne plusieurs hébergements il est demandé aux clients de respecter le nombre maximum de personnes autorisées dans chaque hébergement.
Il est interdit d’accéder aux maisons qui ne font pas l’objet de la location.


Article 6 – DROIT APPLICABLE
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et légales les LOCAUX PUBLICS et les LOCATIONS sont NON FUMEUR.
Application décret N°2006-1386 du 15/11/2006. Amende encourue de 68€.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Tours.


A NOTER : L’hébergement proposé étant en pleine nature, le client sera amené à vivre le temps d’une ou plusieurs nuits avec les autres habitants de la forêt, les animaux & les insectes.
Ainsi certains désagréments de type «nuisances sonores naturelles tels que chants, grattages, hululements…etc…», ou autres type «piqures d’insectes» peuvent se produire.
Il est demandé au client de faire preuve de compréhension et de prendre ces manifestations comme faisant partie intégrante de la prestation proposée !

RGPD : (Entrée en Vigueur le 25 Mai 2018)
Yourte and SPA s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du portail CTOUVERT (Secure Holiday) couplé a notre logiciel de Gestion Hôtelière INAXEL, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Informations que nous collectons :
Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Traitements des Données Personnelles du client consommateur
Nous procédons à un traitement de données personnelles pour les seuls besoins de l’exécution des services au profit de l’établissement et notamment dans le cadre des finalités suivantes :
• Finalité de Traitement des réservations clients et de gestion des services commandés par l’établissement
• Finalité de communication commerciale ultérieure
• Finalité de réalisation d’études statistiques

Les données personnelles ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues aux présentes dispositions.

Yourte and Spa vous souhaite un agréable séjour.